Conditions Générales de Vente (CGV) - 3D BetaPrinter
Dispositions générales
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 3D BetaPrinter et ses clients.
1.2 Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de 3D BetaPrinter, que ce soit par le biais de son site web, par téléphone, par e-mail ou tout autre moyen de communication.
1.3 Toute commande passée auprès de 3D BetaPrinter implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Commandes
2.1 Les commandes peuvent être passées via notre site web, par téléphone ou par e-mail.
2.2 La confirmation de la commande par la signature du devis de celle-ci, entraine l’acceptation des ces présentes conditions générales de ventes.
2.3 3D BetaPrinter se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons justifiées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou si le contenu de la commande est illégal.
Prix et paiement
3.1 Les prix proposés par 3D BetaPrinter sont en euros et s'entendent TTC hors frais d'expedition, sauf indication contraire.
3.2 Le paiement des commandes peut être effectué par espèces ou virement bancaire.
3.3 Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués au moment de la commande et seront à la charge du client.
3.4 3D BetaPrinter, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les OBJETS commandés aux prix indiqués lors de la commande.
Livraison
4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
4.2 Les risques liés au transport des produits sont à la charge du client à compter de la remise des produits au transporteur.
4.3 En cas de dommage ou de non-conformité des produits livrés, le client doit en informer 3D BetaPrinter dans les plus brefs délais afin de résoudre le problème.
4.4 La livraison est effectuée soit par remise directe au CLIENT soit, par expédition avec les services de la Poste à l’adresse indiquée sur la commande.
4.5 Pour les remises en direct, il s’agit uniquement de livraisons confirmé au préalable avec 3D BetaPrinter. 3D BetaPrinter se reserve le droit de facturer le deplacement.
Propriété intellectuelle
5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits fabriqués par 3D BetaPrinter, y compris les modèles, les dessins et les fichiers numériques, restent la propriété exclusive de 3D BetaPrinter.
5.2 Le client garantit à 3D BetaPrinter qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les fichiers numériques fournis pour l'impression 3D et décharge 3D BetaPrinter de toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Responsabilité
6.1 3D BetaPrinter s'engage à fournir des produits de qualité, conformes aux spécifications techniques convenues avec le client.
6.2 Dans la mesure permise par la loi applicable, 3D BetaPrinter ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, de la perte de données ou de tout autre préjudice financier subi par le client.
Confidentialité
7.1 3D BetaPrinter s'engage à traiter les informations personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité.
7.2 Les fichiers numériques fournis par le client pour l'impression 3D seront conservés de manière confidentielle par 3D BetaPrinter, sauf accord contraire exprès avec le client.
Garanties et réclamations
8.1 Les pièces imprimées en 3D par 3D BetaPrinter ne sont pas garanties.
8.2 Le Client ne pourra prétendre à un remboursement pour sa pièce imprimée en 3D.
8.3 3D BetaPrinter affirme que les pièces imprimées en 3D sur mesure, doivent êtres utilisées de manière « normale » , pour une utilisation appropriée convenue à la commande.
8.4 3D BetaPrinter décline toutes responsabilités en cas de casse ou défauts sur les objets imprimés en 3D, suite ou lors d’évènements climatiques, ou de force majeure ou d’une mauvaise manipulation ou utilisation du client ou d’un tiers.
Droit applicable et règlement des litiges
9.1 Les présentes CGV sont régies par la loi du pays où est établie 3D BetaPrinter.
9.2 Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays où est établie 3D BetaPrinter.
Mentions légales - 3D BetaPrinter
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Propriété intellectuelle
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